Élisabeth BORNE

The Traitors:

Élisabeth BORNE

Recours aux 49.3

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Année
2024
Name
Élisabeth BORNE
Fonction
Premier Ministre
Description
Recours aux 49.3
Commentaire
La seconde présidence d’Emmanuel Macron a été rythmée par un recours inédit à certains outils prévu par la Constitution comme l’article 49.3 qui permet d’imposer un texte de loi sans vote de l’Assemblée nationale. Elisabeth remporte la médaille de la plus fidèle utilisatrice de ce dispositif. Elle a engagé la responsabilité de son gouvernement 23 fois. Au total depuis 2022, le fameux article a été utilisé 27 fois.
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