Proposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10 juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit, d’un propos anti‑républicain comme défini à l’article 1er est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.