Voici la liste des députés en exercice ayant voté
le projet de loi pour le Pass vaccinal et ainsi
l'obligation vaccinale, ce qui a entraîné la
suspension sans salaire de personnels soignants.

Voici la liste des députés en exercice ayant voté
le projet de loi pour le Pass vaccinal et ainsi
l'obligation vaccinale, ce qui a entraîné la
suspension sans salaire de personnels soignants.

Voici la liste des députés en exercice ayant voté
le projet de loi pour le Pass vaccinal et ainsi
l'obligation vaccinale, ce qui a entraîné la
suspension sans salaire de personnels soignants.

Voici la liste des députés en exercice ayant voté
le projet de loi pour le Pass vaccinal et ainsi
l'obligation vaccinale, ce qui a entraîné la
suspension sans salaire de personnels soignants.

Voici la liste des députés en exercice ayant voté
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l'obligation vaccinale, ce qui a entraîné la
suspension sans salaire de personnels soignants.

Voici la liste des députés en exercice ayant voté
le projet de loi pour le Pass vaccinal et ainsi
l'obligation vaccinale, ce qui a entraîné la
suspension sans salaire de personnels soignants.

A proposé une loi interdisant la critique de la
République

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

A proposé une loi interdisant la critique de la
République

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Voici la liste des députés en exercice ayant voté
le projet de loi pour le Pass vaccinal et ainsi
l'obligation vaccinale, ce qui a entraîné la
suspension sans salaire de personnels soignants.

Alors que C8 était la chaine numéro 1 de la TNT et
que cette fermeture a provoqué près de 400
suppressions d'emploi.

Voici la liste des députés en exercice ayant voté
le projet de loi pour le Pass vaccinal et ainsi
l'obligation vaccinale, ce qui a entraîné la
suspension sans salaire de personnels soignants.

Voici la liste des députés en exercice ayant voté
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Libéral assumé, je soutiens l’extension du Pass
Sanitaire.

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