Voici la liste des députés en exercice ayant voté
le projet de loi pour le Pass vaccinal et ainsi
l'obligation vaccinale, ce qui a entraîné la
suspension sans salaire de personnels soignants.

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Elle autorise la surveillance (y compris spyware) et
des mesures coercitives comme l'arrestation de
journalistes pour "raisons impérieuses d'intérêt
public" vague, en cas de crimes graves (Art. 4). Ce
terme flou risque des abus pour museler les voix
critiques, comme critiqué par EDRi et EFF

Elle autorise la surveillance (y compris spyware) et
des mesures coercitives comme l'arrestation de
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