L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor,
rappelle que ces suspensions ont des conséquences
pour les professionnels (perte du salaire) et pour le
système de santé (moins de personnel). Le député
communiste indique également que la politique de
vaccination obligatoire pour les travailleurs de la
santé n'est plus scientifiquement justifiable.

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Christian Gravel, responsable de la gestion du fonds,
a démissionné la semaine dernière de son poste à
la tête du Comité interministériel de prévention
de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR),
après la publication d’un rapport de
l’Inspection générale de l’administration (IGA)
le mettant en cause.

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale
est finalisé le 6 juillet et rend des conclusions
sévères sur les nombreuses irrégularités. Il
relève « de graves dysfonctionnements dans la mise
en œuvre et le suivi » du fonds Marianne. Il
dénonce « une procédure de sélection opaque (des
associations ayant bénéficié du fonds Marianne),
dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »
et « un contrôle défaillant et des résultats qui
ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il
conclut que « ce fiasco relève pleinement de la
responsabilité politique de la ministre »

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner
les contenus et discours à caractère
anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10
juin 2025. Exemple: La production, la diffusion ou
l’apologie publique, par quelque moyen que ce soit,
d’un propos anti‑républicain comme défini à
l’article 1er est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.